Conditions générales de vente

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

La présente boutique en ligne est éditée par :

  • Nom de l’entreprise : Atelier de Lutherie Anne Diana Grohmann
  • Forme juridique : auto-entrepreneur
  • Adresse du siège social : Terre Sonore , Lieu_dit Sarrat d’Anère , 09200 MOULIS
  • Numéro SIRET : 814 091 294 00029
  • Email de contact : grohmanncello@gmail.com
  • Téléphone : 0783029531
  • Directeur de publication : Anne Diana Grohmann

Le client reconnaît, et est présumé avoir pris connaissance, au moment de la signature de la commande, des conditions générales de
vente énoncée ci-dessous.
La signature du bon de commande implique leur acceptation sans réserves.
Celles-ci sont applicables en France métropolitaine, Dom Tom, ainsi que tout autre pays.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Toute commande demeure soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la signature du bon de commande.

2. OBJET DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Atelier de Lutherie Anne Diana Grohmann, ci-après dénommée « le Vendeur »
  • et toute personne effectuant un achat sur le site [www .ateliersonore.net], ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site [www.ateliersonore.net].

Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec exactitude (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois, des différences mineures peuvent exister.

Les instruments réalisés par l’atelier sont uniques.
Aussi, des changements de procédés de fabrication sont possibles en cours de commande.
Ils feront l’objet d’une information auprès du client.

4. PRIX

Les prix affichés sont :

  • exprimés en euros (€)
  • TTC, non soumis à la TVA
  • hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.

Les prix affichés s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC) et exprimés en euros.
Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, avant la signature du bon de commande.

5. COMMANDE

Le client passe commande en suivant le processus indiqué sur le site :

  1. Sélection des produits
  2. Validation du panier
  3. Paiement
  4. Confirmation par email

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

6. PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Virement bancaire
  • PayPal
  • [Autres moyens éventuels]

La commande sera traitée après validation du paiement.

Tout paiement sera effectué par virement bancaire, espèces ou prélèvement (en 3 échéances maximum).
Un reçu correspondant à la somme versée sera délivré pour tout paiement en espèces.
En cas de prélèvement, un échéancier sera remis.

Pour la commande d’un instrument

A la signature du bon de commande, il sera demandé, à titre d’arrhes, le versement d’un tiers du prix total convenu.
Au début de la fabrication, un deuxième versement d’arrhes (toujours au tiers du prix total convenu) sera effectué.
Enfin, le dernier tiers sera versé le jour de la livraison.

Le paiement en plusieurs fois
Il sera demandé au client un tiers de la somme totale convenue. Le client devra ensuite fournir son R.I.B et signer l’autorisation de
prélèvement.
Le paiement s’effectuera, au maximum, en 10 mensualités calculées sur la base des deux tiers restants dus de la somme totale
convenue.
Ce choix de paiement engendrera des frais de dossier qui seront inclus dans les mensualités.
Tous rejet de prélèvement engendrera des frais supplémentaires, qui seront a la charge du prélevé.
En cas de difficulté passagère un report de 10 jours sera toléré avant la date échéance (2 reports maximum sur 10 mensualités). Ce
report reste néanmoins soumis à l’appréciation de Madame GROHMANN, Anne Diana, après étude de la situation avec le client.

Défaut de paie
L’instrument reste la propriété de l’Atelier de Lutherie « A:D: GROHMANN» et ce, jusqu’à son complet règlement.
En cas de commande non soldée à terme, une mise en demeure de paiement sous quinzaine sera adressée par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Si aucun solde ou accord n’est trouvé au terme de ces quinze jours, une procédure de recouvrement sera engagée.

7. LIVRAISON/ Délais

Le délai de fabrication d’un instrument est stipulé sur le bon de commande mais peut être modifié unilatéralement par Madame
Grohmann, à tout moment, et notamment en cour de commande.

Zones de livraison :

  • France / Europe / International

Délais :

  • Délai indicatif pour Accessoires : 2 à 5 jours ouvrés  , 

Frais de livraison :

  • gratuit à partir de 100 €, ou tarif fixe

Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur.

Livraison des Instruments
Les instruments sont livrés avec un étui rigide.
La livraison sera effectuée en mains propre.
Elle pourra être convenue un mois avant ou lors de la signature du bon de commande, sur un lieu en accord avec l’Atelier de Lutherie
«A:D: GROHMANN » (atelier, salle de concert, salon, festival, etc.)

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 grohmanncello@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Modification de la commande par le client
Toute modification de la commande survenant après le début de la fabrication, peu impliquer une participation financière
supplémentaire dont le montant est communiqué au client.
En fonction des modifications sollicitées, le délai prévu sur le bon de commande peut être prolongé. Conformément à l’article 3, le prix
initialement fixé peut également être modifié.

Pour la commande ou l’achat d’un instrumentRétractation du Client
En cas de désistement de l’acheteur au cour de la période de fabrication de l’instrument, ce dernier ne peut en aucun cas prétendre au
remboursement des sommes déjà versées.
Rétractation du Vendeur
En cas de défection de l’Atelier de Lutherie «Anne Diana Grohmann » avant la fin de la fabrication, et hors cas de force majeure
(maladie, accident, décès…), il sera procédé au remboursement de toutes les sommes versées par le client.

9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du retour, le vendeur procède au remboursement sous 7 à 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Les frais de retour sont :

  • à la charge du client

10. GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés).

Garantie
Les instruments sont garantis de tout vice de fabrication pendant une durée de 5 ans, à compter de la date de la livraison.

Exclusion de Garantie
Un instrument craint les chocs thermiques : froid, humidité, chaleur….
Aucune garantie ne sera appliquée à un instrument exposé à toute source de chaleur (véhicule en plein soleil, exposition à un
radiateur en marche ou à une cheminée par exemple) ou à un taux d’humidité excessif.
La garantie ne couvre pas les dégradations liées à l’utilisation de l’instrument (rayures, choc, usures) ni celles liées à un défaut
d’entretien ou mauvaise utilisation de l’instrument.
La garantie s’applique au premier propriétaire de l’instrument (l’acheteur) et uniquement dans la mesure, sauf accord contraire, où il
n’a pas subit de réparations ou d’intervention sous quelque forme que ce soit par un tiers.

Révision offerte
Une révision de réglage d’âme (deux, si vraiment nécessaire) + graissage de cheville est offerte dans la première année.

Il est fortement conseillé d’utiliser cette possibilité six mois après la livraison. L’instrument, joué régulièrement, peut bouger et sa
révision en permet une bonne évolution. Les cordes ne sont pas comprises dans la révision.
Au delà de la date anniversaire de la livraison, les travaux de révision seront facturés.

11. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • en cas de mauvaise utilisation du produit
  • en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne informatique, etc.)

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes
  • la gestion de la relation client

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant :
📧 grohmanncello@gmail.com

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, photos) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite du vendeur.

14. DROIT APPLICABLE

Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’Atelier de Lutherie « A:D: GROHMANN » pour obtenir une solution amiable.

 

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.